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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01192

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01192

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01192 - JLD hospitalisation M. [X] [F] [I] né le 09/02/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er avril 2025 à 15H27 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4bdd062d9f810e0dd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01192

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01192

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd05fbe76c70eceb5f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01192

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880a02fc178212ead245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01192

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ4 MINUTE: 25/00300 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4183f932e33cf1b709ea

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