Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01192
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01192 - JLD hospitalisation M. [X] [F] [I] né le 09/02/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er avril 2025 à 15H27 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01192
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01192
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01192
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ4 MINUTE: 25/00300 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla
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