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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00046

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUL DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, valablement représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d6c64531385b02a75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBW Code NAC : 50D AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [V], né le 30 novembre 1977 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86eec9134b6bc8ff57a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00046

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRF7 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ Mme [K] [C] [M] [H] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00046

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OS Société GRAND DELTA HABITAT. RCS N° 662 620 079. C/ [S] [D] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce802ef4af389613b58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00046

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° RG : 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAL AFFAIRE : [C] [D], [I] [U], [F] [Z], [L] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [OL] [Z] (MINEUR) Pris en la personne de ses représentants légaux, Mme [I] [U] et Mr [F] [Z], [V] [U] (MINEUR) Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab2fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00046

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBN ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBN ============== S.C.I. TOTEM C/ S.A.S. TEAM RDV COMPETITION Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SELARL I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156dcf40727a0043e77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00046

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed988eda9e15c513200ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DU BEAU MARAIS c/ S.A.R.L. COIF 21 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Z] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 31 MARS 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf118d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00046

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQP3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU 52/56 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À LE PLESSIS TREVISE 94420 C/SA ABEILLE IARD & SANTE, SA ABEILLE IARD & SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45dcf04bd026099a118a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00046

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [G] [L] Madame [P] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aef917116c2a9c0ef4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00046

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00046

    - N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6Q Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6Q N° de minute : 25/00140 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Jérôme BARBET + dossier Me Bernard DE FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d26
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 25/00046

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNY6 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Chez Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f07586589292
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00046

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTXQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b098e0f07586594a61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00046

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPU7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [S] [J] C/ S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES S.A. MMA IARD CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 22] (GROUPAMA)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e040ea89248182a9b9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00046

    TJ 67482, 12 mars 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NITR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NITR Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67d20b0433b2bc65ea79e708
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00046

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUL Le 7 février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7G Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975352cdc6046d47fcc253
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00046

    TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 25/00046

    N° Rôle : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFXZ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 31 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C], [V] [Z] [O], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 679d36910ed4f7c53edd4f03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00046

    TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00046

    N° RC 25/00046 Minute n° 25/00026 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00046

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00046

    - N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYG - M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1