Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01432
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01432
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 15H56 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01432
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01432
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01432 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01432
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 494 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01432
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUI MINUTE: 25/340 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l
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