Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01432
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 25/01432
MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [A] Contre : ASSOCIATION [Localité 1]-[Localité 2] FRANÇAISE administrant l’IFSI de [Localité 3], représentée par son représentant Grosse : le Me Coralie AME
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ca other ca_paris n° 25/01432
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01432
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVO Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01432
TJ 06088, 24 juin 2026, RG 25/01432
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/533 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMA7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_dijon n° 25/01432
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01432
[I] [G] épouse [O] [W] [O] C/ [M] [A] [J] [Q] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01432 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01432
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/01432
Minute n° 26/380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01432 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLK5 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal, dont le si
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01432
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01432
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC7E JUGEMENT 30 avril 2026 Minute S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [Y] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026, sous la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01432
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR74 Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE ALIZEE sise [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01432
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUF AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01432
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7T7 MINUTE N° : 26675 S.A.R.L. JL CONSEILS c/ [W] [R] [V] [C] épouse [L] [Q], [J] [O] [L] [Q] Copie certifiée conforme le : à :SCP EVODROIT et à : Me Julien AMOYAL COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01432
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01432
DOSSIER N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01432
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01432
ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZG AFFAIRE : S.A.S. KUMA & ASSOCIATES EUROPE C/ S.A.S. ABAC INGENIERIE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SOCIETE FIDUCIAIRE INT D’AUDIT, S.A.S. DELOITTE, S.A.S. IEO IN EXTENSO OPERATIONNEL (IN EXTENSO O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01432
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2NG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01432
TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01432
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL4 AFFAIRE : S.A. FLOA BANK C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01432
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01432
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTK N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Société SIA HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SA D'HLM L.T.O C/ [P] [I] [N] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01432
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01432
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWEN DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant DEFENDERE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj85194 n° 25/01432
TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01432
48J 0A MINUTE : 26/00013 N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OY BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01432
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01432
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJUH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) C/ S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A.S. BIG-OPIUM, S.A.S. ADC DEMOLITION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01432
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTL Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01432
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01432
MINUTE N° 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3T JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabien D
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