Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00929
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00929
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00929
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 25/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJR N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00929
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00929
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2S3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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