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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/01143

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f102ef4af38960e8b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01143

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01143

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01143

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJG ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80888cf40727a0043a2d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01143

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01143

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4cdd062d9f810e0df2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01143

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01143

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dbf30a86ff13284083
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01143

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01143 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697370a84109ed6ce940a
  • ca other ca_versailles n° 25/01143

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01143

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4W Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f326e434f8e04c601a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1