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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00399

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3V4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00399

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 491 Références : R.G N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQUP JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 SDC [Adresse 8] C/ M. [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267200b5200436332914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00399

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00399

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00138 Dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOTO ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48dc64531385b028666
  • ca other ca_toulouse n° 25/00399

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/403 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9e76ec6bab6dfbab41
  • ca other ca_riom n° 25/00399

    CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKNG Ordonnance n° : .159 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00121 M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d37623
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00399

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00399 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQS Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f52613fb1ca752b838b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00399

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC4 N° de Minute : 408 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 17 Août 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aabfb88929976ac16a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00399

    TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00399

    Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6521671e889c21f64a932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399

    TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11601072c53c9d62b3d45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00399

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFV - Isolement Monsieur [I] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fe072c53c9d62b3d07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00399

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/155 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72943b3d977d8cd0636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00399

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00399 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfaa43b3d977d8ccf531
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00399 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe09097fd849ae8abc6
  • ca other ca_versailles n° 25/00399

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65T Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4320da87ff5e0112d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1