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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00398

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00398

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025b1c1a56b8e1651f83
  • ca other ca_toulouse n° 25/00398

    CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00398

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/400 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba43ea6533065f551d68
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00398

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00398

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC2 N° de Minute : 407 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aabfb88929976ac16a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00398

    CA Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 126/2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a682ba56ed42090bca47
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00398

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00398 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1