Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00308
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00308
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/308 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVW FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1246 SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00308
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00308
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Répertoire Général N° RG 24/00308 - N° Portalis DB26-W-B7I
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tj Consultation tj27229 n° 24/00308
TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQH NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00308
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00308
N°Minute:25/102 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPARTEMENTAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [G] [J], demeurant [Adresse 1
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00308
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00308
5AA Minute N° N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00308
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILJG JUGEMENT N° 25/165 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00308
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00308
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQO S.A. BPCE ASURANCES c/ [E] S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Corinne SOLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00308
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYY AFFAIRE : S.A.S. RAYNOUD ET CO C/ S.C.I. ZABOUR ; S.C.I. LJB Nous, Madame YON-BORRION
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ca other ca_agen n° 24/00308
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00308
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVB ----------------------- [X] [E] C/ S.A.S. [14] [P] [J] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [HN] [OU] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00308
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00308
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2G NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [B] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00308
TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGN3 Minute : 25/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00308
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00308
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section act
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ca other ca_paris n° 24/00308
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 472 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_douai n° 24/00308
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00308
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7H N° 1637/24 NSR/RS GROSSE le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00308
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAB Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/00308
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/00308
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM56 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 29 novembre 2023 2019j00815 S.A.R.L. A.P CITY C/ [X] [L] LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_nancy n° 24/00308
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00308
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBB Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/15 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] venant aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00308
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWI Appelante Mme [B] [W], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid, astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00308
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00308
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00308 - N°
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