Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00313
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00313
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UY ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente, magistrat du si
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00313
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00313
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYJ du 22 Avril 2025 M.I 25/00000422 N° de minute affaire : [H] [N] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. GREELINES Grosse délivré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00313
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Z] [V]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00313
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00313
N°Minute:25/00313 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Etablissement public ACM - HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00313
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KACL Minute : 25/00205 ORDONNANCE rendue le 15 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr
-
ca other ca_nimes n° 25/00313
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00313
ARRÊT N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4A AB COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°26 23 janvier 2025 RG:23/00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00313
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00313
N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [D] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00313
TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 25/00313
JUGEMENT DU : 10 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [U] veuve [F] née le 6 juin 1931 à [Localité 3] demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00313
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00313
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Rendue le SEPT AVRIL DEUX MI
-
tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00313
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LIY N° de MINUTE : 25/00358 [22] [Adresse 9] [Localité 13] [21] [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Me Valé
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00313
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Burcu GÜL
-
ca other ca_metz n° 25/00313
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca other ca_nimes n° 25/00313
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00313
Ordonnance N°291 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREV Recours c/ déci TJ Nîmes 02 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00313
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Laurent LAZZARINI Le ..........................
-
ca other ca_toulouse n° 25/00313
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/316 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4OP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mars à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00313
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJX Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 25/00313
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 102/2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00313
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25-00313 - JLD hospitalisation Mme [L] [J] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 27 janvier 2025 à 14H39 Par, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00313
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 17:08 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles