Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00346
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NN N° Minute : DEMANDEUR : M. [Y] [H] Débiteur(s), trice(s) : [E] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00346
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMED S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [U] [X], [B] [C], [R] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00346
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00346
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal [C] de l’ASSOCIATION MES [C] & ZENTNER, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00346
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00346
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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ca other ca_orleans n° 24/00346
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL CROZE CARPE [Adresse 23] SCP LE METAYER ET ASSOCIES [20] EXPÉDITION à : Me [V] [L] Me [Z] [N] SOCIÉTÉ [29] [B] [O] SOCIÉTÉ [24] SOCIÉTÉ [16] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARR
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ca other ca_dijon n° 24/00346
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00346
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [N] [E] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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tj Expertise tj49007 n° 24/00346
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00346
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00346 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOM N° MINUTE 25/00160 AFFAIRE : [V] [L] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00346
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWJ MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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ca other ca_agen n° 24/00346
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00346
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXX ----------------------- [N] [MI] C/ S.A.S. [7] société représentée par Maître [X] [L], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [11] Es qualité de « Mandataire liquidateu
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ca other ca_paris n° 24/00346
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 11, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00346
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFB [Y] [N] [J] [N] S.A.R.L. SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ET AFFAIRE : Mme [G] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00346
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00346
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3L Code NAC : 30B S.C.I. FIREF C/ S.A.R.L. ETS MORELLE exerçant sous le nom commercial “LE COMPTOIR DES GOURMETS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00346
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBX N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00346
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00346
MINUTE N° RG N° 24-00346 PORTALIS N°DB22-W-B7I-SHIV S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] CS 80518 [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00346
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00346
DU : 04 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTES ENERGIES, S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN LARGAN RT, [W], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN COBALT BLUE 60, [X], [S] C
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00346
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00346
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] c/ [H] [A] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novembre deux m
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00346
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00346
ARRET N° Société [9] [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ***************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00346
TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFYD Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU PRS D’[Localité 7] C/ [S] [E] [X] [E] ENTRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00346
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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