Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00470
CA Toulouse, 19 avr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2025/473 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 avril 2025 à 15 h 00 ; Nous C. DUCHAC, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_douai n° 25/00470
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYW N° de Minute : 619 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] alias [L] [H] né le 31 Août 1989 à [Localité 1] - GEO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00470
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00470 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UE5 N° MINUTE : 7 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me SEIZOVA - SCI HPREF GRANDE ARCHE INVESTMENTS ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DYNAFIN CONSULTI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00470
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00470
- N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42Z - Mme [M] [W] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00470
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EJG 6 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julien HERLEMONT la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VING
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00470
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3Y Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_colmar n° 25/00470
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 150/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVF APPELANT Monsieur [S] [F] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00470
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00470
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RN ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00470
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00470
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00470
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00470
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00470 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 février 2025 à 15h57 Par Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal ju
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00470
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00470 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles