Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/00444
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00444
N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00444
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AS -LB- Arrêt n° [Z], [T], [M] [L] épouse [O], [E], [V], [P] [O] / [K] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00444
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/00444
Pôle social - N° RG 23/00444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SASU [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00444
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00444
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DOMAINE PICARD C/ CPAM du Val de Marne __________________ N° RG 23/00444 N°Portalis DB26-W-B7H-HYYF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00444
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00444
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1281/24 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWH VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00340 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00444
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03626 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00444
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/00444
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00444
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00444
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00444 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00238) M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00444
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JV Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00444
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [C] [S] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, pa r suite d'une fusion-absorption de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00444
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/00444
ARRET N°509 CPAM DE L'HERAULT C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVCX - N° registre 1ère instance : 22/0039
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00444
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4M5 Monsieur [A] [I] [O] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00444
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXJ AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00444
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUML AFFAIRE : Société civile HEB PROMOTION C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00444
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/00444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 185, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00444 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00444
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00444
ARRET N°116 FV/KP N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWC [B] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00444
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00444
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRQ Minute : 24/00013 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00444
CA Basse-Terre, 16 nov. 2023, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 525 DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR56 Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 19 avril 2023, rendue d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00444
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n°432, 2pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDK
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