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  • tcom 3201 n° 2025000496

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000496

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000496 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef5bcdc6046d478bdbe8
  • tcom 3201 n° 2025000079

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000079

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000079 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8edbecdc6046d478bc4cb
  • tcom 3201 n° 2024003334

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024003334

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003334 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed12cdc6046d478bbb88
  • tcom 3201 n° 2024003333

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024003333

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003333 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ecf6cdc6046d478bba00
  • tcom 3201 n° 2024003331

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024003331

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003331 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C

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  • tcom 3201 n° 2024003055

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024003055

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003055 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eaeacdc6046d478b9cfb
  • tcom 3201 n° 2024002732

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002732

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002732 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eabdcdc6046d478b9a97
  • tcom 3201 n° 2024002579

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002579

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002579 Composition du tribunal : [C] [G], président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de [X] [U], greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea36cdc6046d478b9377
  • tcom 3201 n° 2024002278

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002278 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e994cdc6046d478b8a60
  • tcom 3201 n° 2024002277

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002277

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002277 Composition du tribunal : [W] DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e967cdc6046d478b8803
  • tcom 3201 n° 2024002276

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002276

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002276 Composition du tribunal : [M] DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e955cdc6046d478b86e4
  • tcom 3201 n° 2024002134

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2024002134

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2024 002134 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e908cdc6046d478b82cd
  • tcom 3201 n° 2023001880

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2023001880

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2023 001880 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e472cdc6046d478b42f9
  • tcom 3201 n° 2025000514

    T. com. 3201, 22 avr. 2025, n° 2025000514

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000514 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des dé

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  • tcom 3201 n° 2024003246

    T. com. 3201, 11 avr. 2025, n° 2024003246

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec04cdc6046d478bace2
  • tcom 3201 n° 2025000961

    T. com. 3201, 4 avr. 2025, n° 2025000961

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU Numéro de rôle : 2025 000961 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f093cdc6046d478bed2f
  • tcom 3201 n° 2025000959

    T. com. 3201, 4 avr. 2025, n° 2025000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000959 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f079cdc6046d478bebb2
  • tcom 3201 n° 2025000525

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2025000525

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000525 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8efb1cdc6046d478be0a2
  • tcom 3201 n° 2024003339

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024003339

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 003339 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed74cdc6046d478bc0a9
  • tcom 3201 n° 2024003337

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2024003337

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2024 003337 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed47cdc6046d478bbe39

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