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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01550
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01550
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01550 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01550
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01550 N Portalis DB3S W B7J 2WHB MINUTE: 25/393 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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