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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01550

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01550

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS5R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b9195da062e03ee8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01550

    TJ 06069, 28 juill. 2026, RG 25/01550

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me POZZO DI BORGO + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 [Y] [D] c/ S.D.C. LE MAS DES TUILIÈRES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0155

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3010d6da04196291f26a
  • ca other ca_versailles n° 25/01550

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01550

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG32 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485acd93c619cd1f4a46c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01550

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01550

    N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: SAS HUMAN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c448fcdc6046d4794f4c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01550

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01550

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWR2 DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01550

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01550

    Pôle social - N° RG 25/01550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28afcdc6046d4792ff38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01550

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/01550

    MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [X] Contre : [V] [U] S.A.S.U. TGT GARAGE 94 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Charlotte BLAIZIN Me Géraud MANEIN Copies électroniques : la SELARL AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308711cdc6046d476f03b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01550

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01550

    DOSSIER : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE55 Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2337f0cdc6046d474ed0dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01550

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGU [A] [J] C/ [F] [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2a9cdc6046d473ca6c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01550

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01550

    DOSSIER N° RG 25/01550 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7720cdc6046d471ea788
  • ca other ca_besancon n° 25/01550

    CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/01550

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2025 - RG N°2025000557

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b8dcdc6046d47e3592b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01550

    TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/01550

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. DF [W] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Anne-hélène BOCHEREAU, avocat au barreau de NANTES, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6aedcdc6046d477d8c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01550

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2S N° de minute : Monsieur [S] [I], Madame [X] [I] c/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Monsieur [B] [I], Monsieur [L] [I] DEMANDEURS Monsieur [S] [I] et Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee5ecdc6046d47f86b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01550

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GZ DEMANDEUR Monsieur [A] [K] [S] né le 04 Mai 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a1ecdc6046d472f3d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01550

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF42 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [Q] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cffecdc6046d470edbf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01550

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBA République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffeabcdc6046d476049c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01550

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5G N° de Minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [K], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453e5cdc6046d47f4ecc0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01550

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01550

    Références : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBN N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa650ecdc6046d47adc8eb
  • ca other ca_riom n° 25/01550

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01550

    OUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement Arrêt rectificatif ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNEB AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Suite requête en rectification d'erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984352dcdc6046d47fa37d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01550

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric SCHODER ; Monsieur [D] [T] ; Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJB N° MINUTE : 1/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ddbcdc6046d471e9287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1