Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00382
TJ 84007, 25 avr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/277 N° RG : N° RG 25/00382 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCI4 Mme [I] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00382
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00382
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NMF AFFAIRE : [V] [N], [M] [P] épouse [N], [I] [L], [H] [T] épouse [L] C/ [U] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00382
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJK [H] [M] / S.A.S. ETABLISSEMENTS OSTRI CAR, aujourd’hui dénommés CAR DESIGN, prise en la personne de son Président M. [B] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00382
TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00382
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00382
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00382 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J5O Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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