Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00382

    TJ 84007, 25 avr. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/277 N° RG : N° RG 25/00382 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCI4 Mme [I] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937d72b7e1b6bf1dfdbc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00382

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NMF AFFAIRE : [V] [N], [M] [P] épouse [N], [I] [L], [H] [T] épouse [L] C/ [U] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e902ef4af38960ba9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00382

    TJ 59606, 14 mars 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJK [H] [M] / S.A.S. ETABLISSEMENTS OSTRI CAR, aujourd’hui dénommés CAR DESIGN, prise en la personne de son Président M. [B] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1698e0f0758658da74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00382

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41e0d7eb9c42d19aab4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00382

    TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6521771e889c21f64a936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00382

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00382 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J5O Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267830a87e48916eb5307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles