Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00760
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/00760
Minute n° : 25/00156 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2N AFFAIRE : [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/00760
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPW Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00760
TJ 59350, 12 avr. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00760
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6775 N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00760
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FZ Minute : 25/00053 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00760
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00760
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00760
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Mars 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MXW N° : Procédure n°24/0772 S.D.C [Adresse 19],[W] [PS] [D] [E] [PX] [P] épouse [Z] [GD] [Z] [YX] [JH] [GY] [JM] [V] [GI], épouse [AE] [HV] [AE] [DC] [T], épous
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ca other ca_pau n° 25/00760
CA Pau, 20 mars 2025, RG 25/00760
N°25/901 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 25/00760
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00760 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00760
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00760
N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWR Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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