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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02904

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02904

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2RA Grosse délivrée à Me HURLUS Copie délivrée à Me EL ATTACHI le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc24a9d5adc260622e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02904

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 24/02904 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3L N° Minute : Société ECO IV EQUINOX SCI c/ Société OMV FRANCE DEMANDERESSE Société ECO IV EQUINOX SCI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b702fc178212f82950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02904

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUPUY Copie exécutoire délivrée à : Me LEFORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 D

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02904

    CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02904

    N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me François VERCRUYSSE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f693ce90ac879b5804f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02904

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/02904

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.A.R.L. LDB N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QJ N° 25/00051 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Myriam DUB

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02904

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/02904

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TT [D] [M] c/ S.A.R.L. F.M.G. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02904

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRE AFFAIRE : [H] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gre

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02904

    CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02904

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02904

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02904

    TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02904

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02904

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02904

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6F N° Minute : 24/01916 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02904

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02904

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02904 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e76430c94f3afa85b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02904

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6A6 Minute n° 24/417 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf359e266e89ef118cdfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02904

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02904

    N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVG Nom du ressortissant : [Y] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f654c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1