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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWJ DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adrien GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d7c64531385b02a777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00050

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETM du 24 Avril 2025 M.I 25/000447 N° de minute 25/663 affaire : [M] [Y] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, [C] [F] Exerçant sous l’enseigne TRINITE PLOMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a7c9134b6bc8ff7a32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00050

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [V] Madame [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95eeb5d421e6c5977a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VM PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae222b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9e00b5200436330b24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00050

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7C5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Société MAIF, société d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 7] Monsieur [H] [C] [P] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00050

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 25] c/ Société SMABTP la SCP [H] [D] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68e7195250be0ae7028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00050

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PB Société UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [O] [R] [F] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce502ef4af389613b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00050

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° : 25/00205 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJH AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER M ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [H] [I], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du hui

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OC Minute N° : 25/00155 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d587a9d5adc260624bab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00050

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D4N AFFAIRE : SASU Van Heck Interpieces France C/ SARL Gates Industrial Europe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26e7a459da3dcdea2f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00050

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25______ N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT6G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eed90a9a68b9882aa59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00050

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65G MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 16] (01) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Eric ROZET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3490a9a68b9882997a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00050

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00050

    - N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXA Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXA N° de minute : 25/00141 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Mélodie PANUICZKA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VZ Minute N° : 25/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :AXEDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f48962745b78e4aa81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00050

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQX3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [I] [B] [K] [Z] [U] C/ S.A.S. VANUTILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SCP IPSO FACT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df60ea89248182a993d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00050

    TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPKN N° MINUTE 2025/ Nous,Jami

    Lire la décision → Vérifier la source 67a666869324999a647a624a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00050

    TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975498cdc6046d47fcdd7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRQ Minute : 25/21 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452690bb2f8a66ca68474
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00050

    TJ Meaux, 11 janv. 2025, RG 25/00050

    - N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY2 - M. [S] [J] Ordonnance du 11 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67857475aaacbea0fe683c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1