Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01043
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_rouen n° 24/01043
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000718 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 janvier 2024 APPELANTE : Madame [Y] [B] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10
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ca other ca_rennes n° 24/01043
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01043
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°116 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREH (Réf 1ère instance : 2022000436) S.A.S. [11] C/ M. [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DENIS Copie cert
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ca other ca_besancon n° 24/01043
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01043
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OK Minute n° ☐ Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01043
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01043
- N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAM Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAM N° de minute : 25/00064 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Catherine ROBIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01043
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMF APPELANT M. [X] [D], représentant : Me Eric
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01043
TJ Havre, 31 déc. 2024, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXMA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [J] [M] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sonia BAUDELET - M. Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01043
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RE
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ca other ca_grenoble n° 24/01043
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_metz n° 24/01043
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01043
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01043
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01043
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXZ N° de minute : Monsieur [H] [U], Madame [P] [L] épouse [U], Monsieur [N] [U] c/ S.A.R.L. VAL DE GRACE DEMANDEURS Monsieur [H] [U], Madame [P] [L]
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ca other ca_nimes n° 24/01043
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01043
Ordonnance N°991 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIW J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01043
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01043
ORDONNANCE N° [Z] C/ [G] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01043
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01043
11/10/2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/01043 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRR F.CC/ND Décision déférée du 23 Février 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00349) M .AZAIS E.U.R.L. PASCAL LASSALLE C/ [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01043
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1049 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 09h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01043
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/01043
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°155 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREH M. [D] [U] C/ S.A.S. FINANCE OCEAN PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01043
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUF SL/MT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic LE CABINET LEDOUX [Adresse 2] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01043
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIB7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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