Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02782
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Avril 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA d’HLM C/ Madame [B] [U] ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02782
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/02782
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02782
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FR Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [F] [H]
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02782
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02782
DOSSIER : N° RG 24/02782 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : Madame [Z] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02782
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUI7 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [U] [Z] [L] Comparant en personne, Adopté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02782
TJ Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/02782
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02782
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BH6 PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02782
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02782
- N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Septembre 2024 Minute n° 24/00039 Affaire : N° RG 24/02782 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCI Formule Exécutoire délivrée le : 20-09-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02782
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02782
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02782 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02782
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02782
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02782
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02782
AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 MINUTE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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