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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01344

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/01344

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01344 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4UO JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Palmyre MOLET de la SELARL PALMYRE MOLET-AVOCAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02002

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 22/02002

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02002 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQFC JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL ALEXE-SANDRA VU CCC - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a226
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 20/03702

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 20/03702

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/03702 - N° Portalis DB37-W-B7E-FFG3 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Pierre-henri LOUAULT de la SELARL [10] CCC - Maître Caroline

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02099

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02099

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02099 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HB JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI L

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/00864

    TJ 98818, 24 avr. 2025, RG 23/00864

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00864 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUV3 N° 25/ 207 - JAF DU 24 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [H], Maître [E][B] [G] ET [A], [F] [D] Maître [C] [I] ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00371

    TJ 98818, 24 avr. 2025, RG 25/00371

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00371 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA2A N° 25/ 205 - JAF DU 24 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [K] [E] Me Stephane BONOMO et [P] [T] épouse [E] ______________ N

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02751

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02751

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02751 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XR N° 25/176 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [C], [M] [O] épouse [T] et [R], [K] [T] Me Stéphane DUMONS ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00309

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00309

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00309 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAV2 N° 25/183 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S] [D] épouse [N] et [O] [N] Me [K] ______________ Notifié le 23/04/2025

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00253

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00253

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00253 - N° Portalis DB37-W-B7J-GASO N° 25/179 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [V], [F] [U] et [E], [I], [Z] [B] épouse [T] Me MASCARENC DE RAISSAC _________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00363

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00363

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00363 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZI N° 25/184 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [P] [U] épouse [S], [C], [T] [S] la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02734

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02734

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02734 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7WK N° 25/182 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N] [C] et [F] [V] Me MASCARENC DERAISSAC ______________ expédition du 23 avril 2

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02699

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02699

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02699 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7TB N° 25/ 175 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [D], [P] [N] SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET et [M], [O] [E] épouse [N]

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00370

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00370

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00370 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZ7 N° 25/181 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [N], [O], [B] [P] épouse [C] et [Z], [R], [E] [C] Me DI LUCCIO _____________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00349

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00349

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00349 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAYC N° 25/180 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G] [Z] épouse [B], [H] [B] Me Chloe MELIS ______________ expédition du 23 avril

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02781

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02781

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02781 - N° Portalis DB37-W-B7I-F72C N° 25/177- JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [L], [K], [O] [R] épouse [V] et [D], [E], [F] [V] Me Stéphane DUMONS ____________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00091

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00091

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00091 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAJV N° 25/ 178 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [O], [R] [Z] épouse [E] et [W] [E] SELARL [5] [D] ______________ Notifié le 23/

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 18/00498

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 18/00498

    Rôle général des affaires civiles N° RG 18/00498 - N° Portalis DB37-W-B7C-ELCT N° 25/185 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [O] [V] et [E], [H], [B], [S] [Z] épouse [V] Maître Denis CASIES de la SELARL D’AV

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/01617

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 23/01617

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01617 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWJP N° 25/ 174 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [N], [Y] [H] Me BARKET et [L] [W] Me Magali MANUOHALALO ______________ Notifié

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 21/02970

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 21/02970

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02970 - N° Portalis DB37-W-B7F-FLDT N° 25/ 173 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [D] [X] et [T], [C] [B] épouse [X] Maître [I]-[S] VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01613

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01613

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01613 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HW JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1