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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01590

    TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/557 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb9d07a459da3dcdeee80

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