Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01554
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01554
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/540 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5P Nou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01554
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI, Madame [N] [J] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWC N° MINUTE : 6/2025 C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01554
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQK Minute N°25/00384 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 20 Mars 2025 Le 20 Mars 2025 Devant Nous,
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