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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05735
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/05735
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHK DEMANDERESSE : La société COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 539 416, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01699
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 24/01699
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01699 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LK DEMANDERESSE : [N] [Y] représentée par Me Coralie BOURON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 506, Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0909 DEFENDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03522
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/03522
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03522 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRL DEMANDERESSE : [O] [B] [D] [W] représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me LAURIANE CHISS, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01422
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 24/01422
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPH DEMANDERESSE : La société [Adresse 3], société anonyme à conseil d’administration coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 300 203 700 dont
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00890
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67U N° de Minute : 25/859 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [D] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00947
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WI N° de Minute : 25/913 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [R] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00889
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67R N° de Minute : 25/858 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00664
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 22/00664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/00664 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCY DEMANDEUR : [D] [R] [W] [G] représenté par Maître Alexandre DE VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0044, Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZZ N° de Minute : 25/920 M. le directeur du Société [Adresse 8] c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00946
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WC N° de Minute : 25/912 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [K] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00940
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SE N° de Minute : 25/906 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN-[Localité 8] c/ [Z] [K] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00888
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67M N° de Minute : 25/857 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00939
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SA N° de Minute : 25/905 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00952
TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Y3 N° de Minute : 25/918 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [U] [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00957
TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73A N° de Minute : 25/922 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] - [Localité 10] c/ [E] [G] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00951
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YU N° de Minute : 25/917 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [N] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00948
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7W6 N° de Minute : 25/914 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00949
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00949 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XY N° de Minute : 25/915 M. le Directeur du Société [Adresse 7] c/ [U] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00954
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER SUR L'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00954 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZL N° de Minute : 25/919 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [H] [P] [Z] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00935
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N6 N° de Minute : 25/902 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [D] [K] NOTIFICATION p
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