Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01770
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24N lz S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 10 février 2021 [RG N° 19/00354] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01770
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGT [E] [S] C/ [O] [Y], [I] [V] épouse [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01770
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/01770
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5R Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/0177
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ca other ca_reims n° 24/01770
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/01770
Arrêt n° 81 du 06/02/2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIO FM // ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - [K] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 DEMANDEUR : d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01770
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01770
Du 28 janvier 2025 30B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYQ Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] C/ [X] [T] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01770
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01770
CA Nancy, 10 janv. 2025, RG 24/01770
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNK6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00036 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01770
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01770
- N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6W - M. [J] [B] [U] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n°24/ 1004 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01770
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YH Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01770
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBLF N° de Minute : 24/00280 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ART CITY, pris en la personne de son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01770
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXG2 S.A.R.L. BRASSERIE DES ALLEES c/ S.C.I. ROSETTE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01770
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01770
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01770
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 150 D.A. : Numéro : 24/01388 du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01770
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX74 N° de Minute : 1738 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 1] (MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01770
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAI - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01770
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUW N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01770
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MAI 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR72 [Z] [R] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline ALINOT Décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01770
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZ2 Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le 01/02/2024 Sollicite l'annulation de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01770
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01770
N°RG 24/01770 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQF2 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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