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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00041

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 25/251 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE3J du 29 Avril 2025 M.I 25/00182 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. LES VOILES DU CAP c/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.S. SEFAB, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a212a56cbbf92962d4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00041

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO46 ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO46 ============== [P] [G],, [N] [T], C/ S.A.S. SOCIÉTÉ L’IMMOBILIER DROUAIS, S.A.S. SOCIÉTÉ WERK MISSION MI : 25/00000125 Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06c4509cc68c1867d32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00041

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQHW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A.S. LA SOCIETE ACTION LOGEMENT c/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc5c9134b6bc8ff67f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00041

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7D4 DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (Côte d’Ivoire) Profession : Aide soignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14e7195250be0ae8b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [J] [V] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7070f05fda0a957093
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00041

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00041 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B [D] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb77389f87eaf128443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00041

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 492 Références : R.G N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYG JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] C/ M. [K] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267000b52004363328db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00041

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00041

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z75W [M] [P] C/ [U] [I] - Expéditions délivrées à Mme [U] [I] - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431570f05fda0a955204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00041

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3V JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [V] [L] C/ [K] [O], [F] [O], [S] [Y] Expédition délivrée le 07/4/2025 à Me ESSAKHI à Me LESTURGEZ à SELARL RDB Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430294e0040aa37362721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00041

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ S.A. COFIDIS Répertoire Général N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHMN Minute N° ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9002fc178212f83d96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00041

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQJS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A.S. ENTREPRISE REVETEMENT DE SOL Société GROUPAMA RHONE ALPES-AUVERGNE S.A.R.L. BATI SOLS S.A. GAN ASSURANCES ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9ae4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00041

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B5 N° minute : 25/00138 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [G] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B6T Minute : 25/00161 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.C.I. HARMONIE 7D C/ M. [E] [B] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fc02fc178212f832e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-STEW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES YVELINES C/ S.A.S. PRESTIGE AUTO DEMANDERESSE DES YVELINES, société civile immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 331 915 207, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d602fc178212f7fbf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 5] RCS LUXEMBOURG B-6307

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00041

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QS - jugement du 02 avril 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 6] dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef0dbb848dd6814c6500f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00041

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : 25/00190 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLOF AFFAIRE : [P] [Z] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69fda9e15c513203989
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00041

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7I N° de minute : 25/254 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e19302b
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00041

    CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2025 MINUTE N° 25/45 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5T6 Décision déférée du 23 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00490 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dbfa0756e3a702f8cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1