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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00790

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00790

    N° RG 24/00790 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68093930fa1497b96f2d2435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00790

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00790

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [M], [K] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6N Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène ARNULF Expédition(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a502ef4af38960f8e2
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/00790

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e88962745b78e483ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 24/00790

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00790

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/790 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4X N° de minute : 25/157 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c68962745b78e4a76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00790

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWK NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00790

    TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00790

    RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIAE 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d574f3224acf58276d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00790

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00790

    - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDV Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDV N° de minute : 25/00013 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWK Minute : 24/925 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire, la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d523e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00790

    TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00790

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQJ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b0827
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00790

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00790

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIW le 10 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soin

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00790

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00790

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e906866c0645d3bc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00790

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00790

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH5 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01214 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.R.L. INCITATIONS Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e965b46ad6fd99eca39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00790

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00790

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQM AQUITANIS C/ [L] [B] [E], [R] [D] [W] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659795b46ad6fd99ccc38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00790

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZRG N° Minute : 24/00503 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9329c59f436500464a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00790

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8330bd4f0c3f6b1e63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01858 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1c53e3bdd0778473d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00790

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [A] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [O] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6953e3bdd07785be92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00790

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO5Z N° de MINUTE : 24/01020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee32d7288dcb2a012a15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00790

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EQ N° MINUTE : 2024/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed9d0c9a1a2b72ec2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1