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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00044
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00044
MINUTE : 25/00484 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Y6 AFFAIRE : [6] C/ [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [W] [S] Copie le à COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00044
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 25/00044 jonction avec le RG n°25/00476 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z47V N° minute : Dossier RG n° 25/00044 Dossier RG n° 25/00044 Monsieur [G] [T], Madame [F] [T], c/ S.A.R.L. SOTIBAT BETONS DECORATIFS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00044
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMC DEMANDEURS : Madame [K] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00044
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00044
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2I N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [N] [F] C/ [G] [V] [M] [L] NEE [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00044
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUF DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gascon ADRIEN de la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00044
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00044 Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGP [K] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6] Association ATIAM MINISTERE PUBLIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00044
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OP S.C.I. UCL .RCS NIMES N° 523 137 750. C/ [O] [H] épouse [J], [P] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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ca other ca_toulouse n° 25/00044
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/48 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GF Décision déférée du 28 Mars 2025 - Juge délégué de CASTRES - 25/00420 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00044
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== Ordonnance n° du 10 avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6I ============== S.C.I. AJI C/ ASSOCIATION ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DU PLEIN EVANGILE LE TABERNACLE Copie exécutoire et Copie certifiée conforme déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00044
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00044
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CA N° minute : 25/00140 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00044
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00044
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. DE [Localité 9], S.A. SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALEN
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00044
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 25/00044
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4L COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protecti
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00044
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00044 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2N Min n° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2025 [P] C/ S.A.R.L. FLIX CONTROLE EXERCANT SOUS LE NOM EASY CONTROLE ET ACTUELLEMENT SOUS L’ENSEIGNE
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ca other ca_paris n° 25/00044
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 98 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUT Décision déf
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00044
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVT2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVT2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES à Me Marine NEMR à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00044
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00044
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/44 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLX N° de minute : 25/161 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00044
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [S] [G] [P] c/ S.A.S. MIKIT FRANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUDM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00044
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFH7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [V] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00044
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 25/00044
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QENX Du 21 Mars 2025 MINUTE N°25/00100 Affaire : Syndic. de copro. [K] [Adresse 10] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CECCANTIN
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