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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/01482

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/01482

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adae76ec6bab6dfbabfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01482

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIK3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Sarah BOUET la SELAS ELIGE [Localité 6] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414104e0040aa3735c4e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01482

    TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 24/01482

    RG : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/363 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née le [Date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01482

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01482

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAE 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59d8f932e33cf1b76b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01482

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPI Code NAC : 50B AFFAIRE : S.A.R.L. CHAMPENOIS DESIGN C/ [Y] [G] DEMANDERESSE S.A.R.L. CHAMPENOIS DESIGN, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 798 287 827, dont le siège s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01482

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4U Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [C] [J] [N], [L] [J] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83460cf40727a00447393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01482

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01482

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX5 [P] [S] C/ [T] [X], [V] [Y] épouse [X] - Expéditions délivrées à [P] [S] - FE délivrée à [P] [S] Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844e871cc4f2e636173a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01482

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03306 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675348a874fea793d8267041
  • ca other ca_versailles n° 24/01482

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01482

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSQ AFFAIRE : [P] [J] C/ [N] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 2024 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c6bd4ac99f38232d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01482

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUF N° de minute : Monsieur [R] [M] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5265437666d8627497b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01482

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01482

    N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04766 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL INVESTIR DEVELOPPER EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa6fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01482

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01482

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEU5 MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8d2ca67decc913e003
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01482

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01482 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01482

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/01482

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [D], [D] N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKG N° 24/00323 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Audrey CHIOSSONE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01482

    CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/01482

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01169 du : 10 Avril 2024 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 22 Mars 2024 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff858da4ff9ec259c094ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01482

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01482

    - N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3S - M. [T] [C] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/832 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36245ea63320f339a3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01482

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01482 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW7B Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb06707a71fa3b545dd4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01482

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTC SI JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MENDE 03 avril 2024 RG :19/00359 [W] G.A.E.C. [W] DES CHOISINETS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65c7541e17dc8380718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01482

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVN Minute : 24/00265 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e9f06e1567cdd9ebce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01482

    CA Amiens, 23 août 2024, RG 24/01482

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354b91b69e88a370fbbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1