Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00014
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00014
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CI6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 A
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ca other ca_orleans n° 25/00014
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 27 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommag
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00014
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6KD N° minute : 25/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Y] [T] né le 03 Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00014
TJ 57463, 17 avr. 2025, RG 25/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVP Minute JCP n° ............../2025 PARTIE DEMANDERESSES : S
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ca other ca_angers n° 25/00014
CA Angers, 16 avr. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 04 Avril 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOTA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 25/00014
CA Lyon, 14 avr. 2025, RG 25/00014
N° R.G. Cour : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 03 avril 2025. R.G. N° : 25/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00014
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l
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ca other ca_chambery n° 25/00014
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 25/00014
N° de minute : PC25-34 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présid
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00014
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R NUMÉRO R.G. : N
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00014
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 25/00014/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00014
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEL4 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE, subs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00014
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWA MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00014
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 25/00014
RÉFÉRÉ N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQ2 ----------------------- [E] [N], [B] [F] épouse [N] c/ [M] [D] ----------------------- DU 27 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00014
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 25/00014
MINUTE N° : 25/00171 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7N AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ S.C.I. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt cinq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00014
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6JN MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [H] épouse [V] demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 002987 du 30/09/2024 accord
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00014
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me MURE, MP le N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD57 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00014
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00014
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES RG N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67V JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DE L’ECOLE NOUVELLE - L’ECOLE DES ROCHES demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Naomi-Lan LEROY, avocat au barre
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