Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00392
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_dijon n° 25/00392
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUPJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00392
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/395 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6HE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00392
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00342 du : 18 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 23 Août 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_douai n° 25/00392
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCO N° de Minute : 399 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] [U] [F] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 7] (CAME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00392
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00392 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQL Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00392
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00392
N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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