Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00035
CA Basse Terre, 29 avr. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 252 DU 29 AVRIL 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLT Décision déférée à la cour pour rectification: arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de BASSE-TERR
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ca other ca_nimes n° 25/00035
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKY AFFAIRE : [G] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Mars 2025,
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ca other ca_besancon n° 25/00035
CA Besancon, 19 avr. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4TU Ordonnance N° 25/ du 19 Avril 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soin
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ca other ca_reims n° 25/00035
CA Reims, 8 avr. 2025, RG 25/00035
ORDONNANCE N° du 08/04/2025 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7J Monsieur [F] [T] C/ EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENTDES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSID
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ca other ca_aix_provence n° 25/00035
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBS S.A.R.L. MARINE SERVICES [Localité 3] C/ S.A.S. LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00035
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° 2025/35 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXJ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULON C/ [T] [S] MONS
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ca other ca_toulouse n° 25/00035
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/39 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NC Décision déférée du 11 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 25/00397 APPELANT Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 25/00035
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 25/00035
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE5S ORDONNANCE Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 25/00035
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°35, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00035
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSE4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00035
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 40 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00035
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00035
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00035
Ordonnance N°34 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFJ Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00035
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/35 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Janvier à 16h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00035
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RB N° de Minute : 49 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non représentée
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ca other ca_orleans n° 25/00035
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00035
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFZW Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00035
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA4 Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florenc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00035
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00035 - N° Portalis
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ca other ca_rouen n° 25/00035
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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