Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01410
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01410
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01410 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01410
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01410
Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWB Le 03 Avril 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01410
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZZ N° de MINUTE : 25/00267 Monsieur [H] [X] né le 05 Mars 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie
-
ca other ca_paris n° 25/01410
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01410 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles