Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00001
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/25 n° RG : 24/0001 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00001
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEC DEMANDEUR : La S.C.I. OPERA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 15] représentée par Me Florence MAS, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00001
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00001
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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ca other ca_paris n° 24/00001
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLR Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00001
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MANIVONG par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VOC N° MINUTE : 11 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juri
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ca other ca_cayenne n° 24/00001
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 29 / 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIO7 S.A.R.L. SYDEM venant aux droits de la SARL LARGEN RESTAURATION ET SERVICES suite à Transmission Universelle de Patrimoine du 01 janvier 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/00001
ARRET N°101 bis N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7O7 [K] E.A.R.L. [Adresse 37] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Syndicat VENDEE EAU Copies délivrées aux avocats le : et commissaire du gouvernement le : Formule
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 6 MARS 2025 N° 2025/ 05 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNNR Etablissement Public L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (EPF PACA) C/ [O] [J] [P] [Y] [N] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7I Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00079)
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ca other ca_reims n° 24/00001
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00001
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00001 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00001
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 24/00001
48B 0A MINUTE : 25/00027 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GIAP BDF 000123038671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00001
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU - décision du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-2
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ca other ca_papeete n° 24/00001
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00001
N° 30 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, Le 03.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Me Peytavit, le 03.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00001
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ca other ca_rennes n° 24/00001
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/2 N° de dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQAW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 Janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00001
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00001
ARRET N° 25/6 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPW Du 21/01/2025 [N] C/ S.C.P. SCP BR & ASSOCIES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARTINIQUE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00001
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00001
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 13] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2P MINUTE n° 1/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00001
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3C Minute n°24/00008 M. [F] [S] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 3 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFS [P] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00001
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00001
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYZ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [W] [E] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00001
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00001
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMIZ S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [P] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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