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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00308

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW3K Minute N° : 25/00191 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128503d554c55098ec7925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00435

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XP Minute N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nathalie PASSERON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68128503d554c55098ec7921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00045

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FP Minute N° : 25/00247 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00390

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/285 N° RG : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNR Mme [F] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec790d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00391

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/283 N° RG : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNZ M. [O] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7909
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00159

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J525 Minute N° : 25/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QU Minute N° : 25/00246 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric BASSOMPIERRE Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M], [O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64G Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00040

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AU Minute N° : 25/00194 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00388

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYW Minute N° : 25/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00120

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00120

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWRZ Minute N° : 25/00241 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681284ffd554c55098ec78d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AO Minute N° : 25/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 681284ffd554c55098ec78d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OD Minute N° : 25/00238 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00117

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GK Minute N° : 25/00239 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Copie délivrée à : Monsieur [R] [D] Le : Copie délivrée à : CREDIT MUNICIPAL D’[Localité 7] Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00127

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMJ Minute : n° 25/168 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. 3F SUD, agissant poursui

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00111

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASI Minute : n° 25/164 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le 26 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2034509cc68c186b863
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00601

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 -------------- N° du dossier : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CE Minute : n° 25/180 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAMPAGNE prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2034509cc68c186b85f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00025

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54I Minute : n° 25/162 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [J] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2024509cc68c186b849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00614

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BS Minute : n° 25/156 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [N], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2024509cc68c186b845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD7 Minute : n° 25/157 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. d’HLM ICF SUD EST MÉDITERRANÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1