Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00222
TJ 95500, 25 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4K N° Minute : 25/00018 DEMANDERESSE : Mme [S] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [S] Copie délivrée
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00222
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00222
Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB3 N° minute : 25/25 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00222
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 23 Avril 2025 Affaire : Mme [D], [T], [J] [M] Grosse et copie à : le : CNA le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00222
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDF NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASCAL-LACROIX à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00222
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00222
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Famil
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ca other ca_paris n° 25/00222
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n°222, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUR Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRS Minute : 25/00160 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00222
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7L Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [P] épouse [Y], S.A.S. POSTO 29, S.A.S.U. KER EXPERT, S.A.S. [T] STRUCTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [V] [E] épouse [A], [R] [J
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ca other ca_montpellier n° 25/00222
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMT ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00222
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVM N°Minute:25/00969 expédition à Me Rémy SAGARD Monsieur [W] [J] Madame [W] [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00222
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVD N° de minute : S.C. SCCV 86 [E] EBOUE c/ S.A.S.U. S.A.C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB), S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00222
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- Société SCCV EUGENIE COTTON C/ S.A.S. AUBRON ET MECHINEAU S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S. LANDAIS [X] ---------------------------------------
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ca other ca_rennes n° 25/00222
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/137 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2KS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTO Minute : 25/00322 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00222
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00222
Ordonnance N°211 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTN ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00222
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/00222
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] [Localité 5] CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [7] [Localité 5] CPAM DE L'OISE Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00222
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/225 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00222
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00222
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVS Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00222
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00222
- N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YV - Mme [W] [V] Ordonnance du 10 févrie
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