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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RN Minute N° : 25/00254 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77M Minute N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QW Minute N° : 25/00251 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4K3 Minute N° : 25/00227 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6156
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00118

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KI Minute N° : 25/00252 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UA Minute N° : 25/00250 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00480

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00480

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YO Minute N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00070

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5PA Minute N° : 25/00230 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00062

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5K4 Minute N° : 25/00253 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Morgane GOACOLOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45G Minute N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc612d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00124

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHB Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c80a1b3de5641dc6129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JL Minute N° : 25/00232 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : par Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00470

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MV Minute N° : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : l’avocat Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AX Minute N° : 25/00192 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00041

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56N Minute N° : 25/00242 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [L] [X] née [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00365

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/287 N° RG : N° RG 25/00365 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDV M. [X] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68128505d554c55098ec793d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00392

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/284 N° RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOA M. [B] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00402

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GG Minute N° : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7931
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00094

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6IZ Minute N° : 25/00196 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec792d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00092

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52Y Minute N° : 25/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1