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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00342

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00342

    MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00342

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERVE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfbbcdc6046d47900c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00342

    RG 24/00342. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00342

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/598 DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YN [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Y] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine domicilié

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00342

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z334 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112fb2481d356bd2864fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00342

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00342

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFJ DEMANDERESSE : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HENNEBELL

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  • ca other ca_dijon n° 24/00342

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00342

    [J] [K] épouse [E] [L] [E] C/ S.A. GENERALI S.A.R.L. MACONNERIE PIRES S.A. SMA SMA-SAGENA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. BOURGEON TP CERCLE ENTREPRISE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT

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  • ca other ca_dijon n° 24/00342

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00342

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [C] [X] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 5] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/00342

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJI N° de MINUTE : 25/00265 Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdbf917116c2a9bf89b
  • ca other ca_agen n° 24/00342

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00342

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXP ----------------------- [GM] [ZJ] C/ SAS [14] [CG] [I] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [10] S.C.P. [YL] [MD] Es qualité de « Mandataire liqu

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  • ca other ca_nimes n° 24/00342

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 29 décembre 2023 RG :23/00056 [E] C/ [9] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Mme [E] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a686ba56ed42090bca83
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62160 n° 24/00342

    TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00342

    Minute N° 25/53 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572W

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00342

    TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN66 N° Minute : 24/ Nous,BERRICHI Jamila, Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • ca other ca_paris n° 24/00342

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Novembre 2022 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91154dac40c7d0d2b2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00342

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00342

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHP du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. TARANIS, élisant domicile en les locaux de son administrateur de biens ACE GESTION, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. MAITSO, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00342

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFPY NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00342

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWDK Numéro de minute : 24/398 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [S] née le 12 Décembre 1952 à [Localité 3] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf150883c6606fa93abd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed056d8b1985f45f0e71
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00342

    CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00342

    ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Hauts de France Me BONTOUX - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Hauts de France + copie dossier le 04/10/2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d8836fac7141b7e8b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00342

    N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1