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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00599 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00599

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00599

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00599

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [C] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83194cf40727a00446bde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00599

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00599

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCX MINUTE N° 25/61 [V] [Z] épouse [M], [D] [M] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [M] es qualité de représentante légale de l’enfant[J] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d26dd062d9f810e78ae
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00599

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTF4 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [13] et à [8] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08bb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00599

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00599

    5AA Minute N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e9245ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00599

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00599

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDY du rôle général [Z] [F] [K] [F] c/ [J] [U] et autresla SELARL [T] AVOCAT SELARLU GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL MATHIEU SIGAUD A

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00599

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00599

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN4 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af3e9a46d1f5a762028
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00599

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4X6 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1799cb88ebae95473750
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00599

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00599

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/00599 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCY4 64F c par le RPVA le à Me Valentin LE DILY, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivrée le: à Me Valentin LE DILY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b399eb6df0bb978739d49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00599

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00599

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/599 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCK N° de minute : 24/501 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5181
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00599

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00599

    MINUTE N° RG : 24/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGG AFFAIRE : [T] [E] Profession : coordinateur technique dans le spectacle vivant. C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e49cf657bf834ec41c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00599

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - TOULOUSE METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00599

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 670423048d5cd4a8759080bd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00599

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/00599

    N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Jugement N° : du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Adoption plenière Adoptant [Z] [N] [Y] [B] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5ff81231daf1b9b3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00599

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX57 Minute N° 24/OR142 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 174,00 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00599

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00599 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZY E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. H

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00599

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EF Code NAC : 54G DEMANDERESSE AA&A, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00599

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00599

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRT du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01023 affaire : S.C. SCI B R C c/ S.A.R.L. S.A.C - SOCIETE AZUREENNE DE CINTRAGE Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3d342d338c20d50495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00599

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00599

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIT [W] [U], [P] [D] épouse [U] C/ [V] [R] [T], [S] [O] - Expéditions délivrées à Mme [S] [O] et M. [V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66883523342d338c20d2890e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00599

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00599

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OZ CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A.S. AIVANCITY C/ [Y] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb0bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1