Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00866
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [Z] domicilié : chez CHEZ PLR AVOCATS 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS Représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00866
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00866
5AA Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00866
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00866
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5P N° minute : 25/01044 Monsieur [P] [L] non comparant C/ [3] représentée par M.[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00866
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00866
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00866
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00866
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NR N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00866
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEY NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00866
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00866
MINUTE N° 43/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_nancy n° 24/00866
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00866
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/00866
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWP CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. E.C.B.M, S.A.S. E.C.B.M ENERGY C/ [W], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00866
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 5] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 24/00866
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWL O R D O N N A N C E N° 2024 - 885 du 29 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/00866
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHG Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00866
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00866
ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00866
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVV MI: 21/00002580 5 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00866
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/00866
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZM AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] [U] C/ [L] [F] [P], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00866
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en Référé du 15 janvier 2024 RG : 22/01913 S.A.R.L. WOOD PAUSE C/ S.C.I. SCI LES SORBIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00866
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4H Minute N° 2024/868 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [I] [C] C/ S.A.S. ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00866
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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