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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01777

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZHT Société DIAC C/ [F] [T] [C] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société DIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296aa1b3de5641dc79b1
  • ca other ca_poitiers n° 24/01777

    CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/01777

    Ordonnance n 14/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/01777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC72 ------------------------- S.A. LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] C/ S.C.P. [K] 1927,

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01777

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 24/01777

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE SMACL ASSURANCES C/ S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE, S.A.S. TIER MOBILITY FRANCE TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01777

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01777

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [K], représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c33bbf04ef7857c2031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01777

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01777

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01451 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [M] [F

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01777

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01777

    JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01777 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01777

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01777

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLZ Société CDC HABITAT C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [S] [V] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUN

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  • ca other ca_colmar n° 24/01777

    CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01777

    GLQ/KG MINUTE N° 25/28 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01777

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBX copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01777

    - N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1064 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUR le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01777

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01777

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 27 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01777

    - N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAE - Mme [Y] [F] Ordonnance du 25 novemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01777

    CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01777

    CF/LCC Numéro 24/03510 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01777 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FM Affaire : [P] [X] [H] [X] épouse [K] C/ S.A.R.L. CAFE D POTES

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01777

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01777 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIY2 N° Minute : 24/192 AFFAIRE [T] [J] veuve [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 10] Compar

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01777

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01777

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01777

    N° RC 24/01777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01777

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01777

    CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01777

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYA3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 N° de Minute : 1756 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01777

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43H Minute : 24/737 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f69f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01777

    TJ Lille, 18 août 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a4f20c06e7d9fe52a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1