Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02405
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02405
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02477
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02477
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02558
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02558
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/03133
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03133
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03595
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/03653
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03653
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01132
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/02115
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabili
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ca other ca_versailles n° 24/03862
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca other ca_versailles n° 24/04172
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTV3 AFFAIRE : [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] SIS [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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ca other ca_versailles n° 24/07832
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/07832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00179
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IN Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'aff
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02151
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02185
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - D
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02488
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02643
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca other ca_versailles n° 25/02695
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFER Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFB Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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