Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8201 n° 2025001562
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001562 2025000296 LOMAGNE PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même com
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tcom 8201 n° 2025001536
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001536 2025000295 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025001521
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001521 2025000293 TRANSPORT [K] (SARL) Dossier : PC/08722 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025001449
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001449 2025000276 HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08721 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025001448
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001448 2025000275 MRA (SAS) Dossier : PC/08718 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le délibéré
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tcom 8201 n° 2025001432
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001432 2025000272 [N] [Y] Dossier : PC/08585 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025001419
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001419 2025000260 OPLEIDING (SAS) Dossier : PC/08725 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2025001366
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001366 2025000245 PROJET BATI (SAS) Dossier : PC/08713 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025001140
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001140 2025000199 LE CHALET A KEBAB (SARL) Dossier : PC/08693 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2024007053
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2024007053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007053 2024000976 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08603 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2024007052
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2024007052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007052 2024000975 SARL POUZALGUES LAURENT (SARL) Dossier : PC/08602 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025
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tcom 8201 n° 2025000612
T. com. 8201, 16 avr. 2025, n° 2025000612
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge
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tcom 8201 n° 2024000281
T. com. 8201, 2 avr. 2025, n° 2024000281
02 AVRIL 2025 Rôle 202400000 Répertoire Général 2024000281 ABEILLE IARD & SANTE (SA) anciennement AVIVA ASSURANCES (SA) EPCO (SAS) C/ A.D.L.T.P. 81 (SARL) AXA France IARD (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquemen
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