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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01403

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01403

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2647a459da3dcdea1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01403

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01403

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/493 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVM Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee77cb848dd6814c62f29
  • ca other ca_paris n° 25/01403

    CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da11210fc479eed8eeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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