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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00010

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV73 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SO

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de3259058d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4K3 Minute N° : 25/00227 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00010

    TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z5 Minute n°: S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [X] [D] [O] épouse de Monsieur [F] [X] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a72b15eb387f553b9ff80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00010 DÉCISION contradictoire Société [Localité 8] ET : [H] [B] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : M. [B] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ec5eb387f553ba1ef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMVZ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dbc64531385b02a7bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITX3 [B] [C] [R] [C] C/ [H] [T] [P] [T] M. [I] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f83c9134b6bc8ff9b4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00010

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00010

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2607a459da3dcdea175
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e9cf40727a0043d5e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00010

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ec075782d5f06f8aa32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00010

    TJ 09122, 8 avr. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQUQ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L. COMATRA, S.A. GAN NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71359da36895046b248c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00010

    MINUTE: N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADQ [X] née [I] [K] C/ S.A.R.L. DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L. DULAMON AUTO -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70da9d5adc26061e1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb2aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658fbbf04ef7857ba205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    Minute n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4K JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. RENO CONCEPT 07, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447994e0040aa373665af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e773c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00010

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4db848dd6814c63ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00010

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCGL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BAN DI BARI SECONDO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00010

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7B5 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda302ef4af3895b48e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASS MINUTE : 2025/00096 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a180f30a86ff1328352f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00010

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00010

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46aee04bd026099a15f13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1