Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00622
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00622 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDZ Minute : 456/25 La MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00622
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ...............................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00622
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 15h3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00622 - JLD hospitalisation M. [I] [T] né le 28/05/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a
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