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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00622

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00622 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDZ Minute : 456/25 La MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00622

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd17
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3eef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 15h3

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc7fed8a3b5a0dab8a36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00622 - JLD hospitalisation M. [I] [T] né le 28/05/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc48ed8a3b5a0dab894d

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