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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01198

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4QB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f302ef4af38960e8d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01198

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01198

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01198 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVY Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d8c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01198

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01198

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc95fbe76c70eceb541
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01198

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01198 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège a

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01198

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/413 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01198

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01198 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d627263abde591dd237
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01198

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN2Q Minute n° 25/00130 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f1cd473a91e3e1e14d

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