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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02364
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQD3 Minute n° 25/00279 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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